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Juridique

Dimanche 14 février 2010 7 14 /02 /Fév /2010 19:00


Lu sur le blog http://www.lesmotsontunsens.com/ De 575 millions d'euros, l'amende "record" infligée au "cartel de la sidérurgie" par l'Autorité de la concurrence a lamentablement fondu à 72 millions. La Cour d'appel de Paris a en effet estimé qu'il ne fallait pas stigmatiser les entreprises […]
Par Union Locale CGT de Bourges - Publié dans : Juridique - Communauté : Syndicalisme
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Mardi 15 décembre 2009 2 15 /12 /Déc /2009 00:00

La société DERICHEBOURG (Nettoyage industriel) vient d'être condamnée par le Conseil de Prud'hommes de Bourges, pour licenciements sans cause réelle et sérieuse ! Après avoir repris le marché du nettoyage auprès du Crédit Agricole, la société DERICHEBOURG tentait d'imposer des modifications de […]
Par Union Locale CGT de Bourges - Publié dans : Juridique - Communauté : Syndicalisme
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Lundi 30 novembre 2009 1 30 /11 /Nov /2009 18:02

Suite aux déclarations de Mme Michèle Aliot-Marie et Mr Xavier Darcos sur la remise en cause du fonctionnement des Conseils de Prud’hommes et d’une manière générale sur la défense des droits des salariés, l’Union Départementale et le collectif DLAJ du cher se sont réunis le Jeudi 26 novembre […]
Par Union Locale CGT de Bourges - Publié dans : Juridique - Communauté : Syndicalisme
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Dimanche 8 novembre 2009 7 08 /11 /Nov /2009 18:23

Représentativité Syndicale: le Tribunal d'Instance de Brest remet en cause les règles... Le souci de voir préservée la liberté syndicale a tout récemment été pleinement affirmé par le Tribunal d’Instance de Brest qui, par son jugement du 27 octobre 2009, a refusé d’annuler la désignation d’un […]
Par Union Locale CGT de Bourges - Publié dans : Juridique - Communauté : Syndicalisme
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Vendredi 6 novembre 2009 5 06 /11 /Nov /2009 21:00

Par jugements du 15 octobre 2009, le Conseil de Prud'hommes de Bourges, section Activités Diverses, a condamné la SAS EMB à indemniser trois anciens salariés, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Fin 2005, cette société avait délocalisé son entreprise, de Bourges sur Salbris, bien […]
Par Union Locale CGT de Bourges - Publié dans : Juridique - Communauté : Syndicalisme
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