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Juridique

Mercredi 28 octobre 2009 3 28 /10 /Oct /2009 18:51


De qui se moque la Garde des Sceaux ? Inaugurant les nouveaux locaux du conseil de prud’hommes de Saint Etienne le 19 octobre dernier, Michèle Alliot-Marie a annoncé qu’un décret visant à « donner une plus grande place à l’écrit » dans la procédure prud’homale était soumis au Conseil d’État et […]
Par Union Locale CGT de Bourges - Publié dans : Juridique - Communauté : Syndicalisme
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Dimanche 11 octobre 2009 7 11 /10 /Oct /2009 18:51

La Cour de Cassation vient de confirmer deux principes en matière de licenciement pour inaptitude : 1) Même l’inaptitude totale d’un salarié oblige l’employeur à une recherche de reclassement : L’inaptitude déclarée d’un salarié à tout emploi ne dispense pas l’employeur de rechercher des […]
Par Michel CHARTON - Publié dans : Juridique - Communauté : Syndicalisme
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Mercredi 26 août 2009 3 26 /08 /Août /2009 16:35

Mardi 25 Août : Tribunal de commerce Une audience avait lieu pour tenter de trouver un repreneur. A la fin de l'audience, il ressort que sur 4 possibilités de reprises, il n'en reste plus qu'une. Les salariés doivent étudier avec leur avocat les conditions de reprise de la société. Une nouvelle […]
Par Union Locale CGT de Bourges - Publié dans : Juridique - Communauté : Syndicalisme
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Lundi 10 août 2009 1 10 /08 /Août /2009 14:44

FASS - Fonderie de Saint Satur Rassemblement le MARDI 25 AOUT 2009 à 7 H 45devant le Tribunal de Commerce de Bourges (place Mirpied) avec les salariés de la FASS Nous comptons sur ta présence. L'Union Locale des Syndicats CGT de Bourges
Par Union Locale CGT de Bourges - Publié dans : Juridique - Communauté : Syndicalisme
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Mardi 7 juillet 2009 2 07 /07 /Juil /2009 09:54

En février 2008, Claude, militante CGT chez Leader Price à St Doulchard, était licenciée par son employeur, avec l'autorisation administrative de l'Inspection du Travail du Cher... Claude et l'Union Locale CGT de Bourges engageaient alors un recours auprès du Ministre du Travail, contre la […]
Par Union Locale CGT de Bourges - Publié dans : Juridique - Communauté : Syndicalisme
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