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Législation Sociale

Vendredi 10 avril 2009 5 10 /04 /Avr /2009 12:58

Un nombre de plus en plus important de salarié(e)s sont confrontés à des déclarations d'inaptitudes effectuées par la Médecine du Travail. Ces situations sont souvent liées à un mal être au travail, à des violences physiques ou morales, à une dégradation des conditions de travail ! C'est […]
Par Union Locale CGT de Bourges - Publié dans : Législation Sociale - Communauté : Syndicalisme
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Jeudi 5 février 2009 4 05 /02 /Fév /2009 18:38

L'accord Interprofessionnel du 21 février 1968, sur l'indemnisation du Chômage partiel vient d'être modifié, par l'arrêté du 26 janvier 2009, publié au JO du 01 février 2009. Le décret n° 2009-110 du 29 janvier 2009, paru au JO du 31 janvier 2009, modifie les articles D.5122-13 et D.5122-39. […]
Par Union Locale CGT de Bourges - Publié dans : Législation Sociale - Communauté : Syndicalisme
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Lundi 12 janvier 2009 1 12 /01 /Jan /2009 21:57

Tout savoir sur les nouvelles règles de la représentativité syndicale, issues de la loi du 20 août 2008. En abrogeant l’ancien article L. 2122-1 du Code du travail, la loi met fin à la présomption irréfragable de représentativité dont bénéficiait jusqu’à présent tout syndicat affilié à une […]
Par Site de l'Union Locale CGT de Bourges - Publié dans : Législation Sociale - Communauté : Syndicalisme
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