En mai 2008, la déléguée syndicale CGT de la société CHARTRAIN avait saisi le Conseil de Prud'hommes de Bourges pour que celui-ci remette son contrat de travail dans lequel il se trouvait au 31 décembre 2007. En effet, par une décision unilatéral de l'employeur, le salaire de notre camarade […]
Par trois arrêts du 18 juin 2010, la Cour d'Appel de Bourges vient de condamner la société EMB pour licenciements sans cause réelle et sérieuse. Ces arrêts viennent confirmer deux premiers arrêts de février 2008 et un arrêt de mars 2010. Fin 2005, cette société avait délocalisé son entreprise, […]
Par un arrêt du 26 mars 2010, la Cour d'Appel de Bourges vient de condamner la société EMB pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cet arrêt vient confirmer deux premiers arrêts de février 2008 et trois décisions du Conseil de Prud'hommes de Bourges, concernant cinq autres salariés […]
Va t'on supprimer les élections prud'homales ? Chargé d’une mission de réflexion sur la « désignation des conseillers prud’hommes » par le ministère du Travail, Jacky RICHARD vient de présenter un rapport d’étape devant le Conseil supérieur de la prud’homie. Dans le rapport d’étape, l’élection […]
ENCORE UNE ATTAQUE DU GOUVERNEMENT !!! Le Ministre du travail vient d’annoncer dans la presse la mise en place d’une commission, présidée par M. Mougin, en vue de préparer une « simplification du code du travail ». Il prétend que « les critiques portées à la complexité du système sont assez […]
Derniers Commentaires