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NOUVEAU : Création d'une "Indemnité Temporaire d'Inaptitude (ITI)"
(16/07/2010
publié dans : Législation Sociale
)
Le décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 instaure à partir du 1er juillet 2010 le versement d'une Indemnité Temporaire d'Inaptitude à une personne déclarée inapte à la suite d'un accident du travail ...
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