En savoir plus
- SMIC
- Représentativité Syndicale et élections
- Conseil de Prud'hommes
- L'aide juridictionnelle
- Conseillers du Salarié
- Le Comité d'Entreprise
- CHSCT
- Les Délégués du Personnel
- Le NAO (Négociation Annuelle Obligatoire)
- Indemnité de licenciement
- Chômage partiel
- Heures supplémentaires ou complémentaires
- Stress et harcèlement au travail
- Congés payés
- Retraite
- Rupture conventionnelle
- Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
- GPEC
- Le Guide du manifestant arrêté
L'Union Locale
Catégories
- Actualité (216)
- La Vie de l'UL (9)
- Formation Syndicale (3)
- Elections (5)
- Tracts (33)
- Harcèlement Moral au travail (7)
- Législation Sociale (8)
- Retraités (6)
- Affiches CGT (1)
- Vidéos (46)
- INDECOSA (5)
- Humour (3)
- Emploi (9)
- Juridique (24)
- Jeunes CGT (4)
Calendrier
Recherche
Créer un Blog
-
CHANGEMENT : Le délai de contestation du motif économique passe à 5 ans
(19/07/2010
publié dans : Législation Sociale
)
Par arrêt du 15 juin 2010 (Cass.soc.15 juin 2010, n° 09-65062 et n° 09-65064, SOMETO Honfleur), la Cour de Cassation a décidé que la contestation du motif économique se prescrivait par 5 ans et ...
Présentation
- : Le blog de Site de l'Union Locale CGT de Bourges
-
- : actualité Droit SOCIAL Syndicat retraite Droit
- : Actualité sociale sur le territoire de l'Union Locale CGT de Bourges.
- Partager ce blog
- Retour à la page d'accueil
Articles récents
- LES ASSURANCES EN EMBUSCADE !
- Les assurés sociaux doivent se faire entendre !
- La CGT Pôle emploi s'adresse aux élus
- Jeunes : besoin de concret pour notre avenir
- Aide à l’autonomie ou handicap
- Assurance chômage
- Négociations sur les retraites complémentaires
- Négociations sur les retraites complémentaires
- Offensive du Front national contre le syndicalisme
- Elections cantonales, la CGT s’invite dans les débats !
Liens
- Union Dépatementale CGT du Cher
- La CGT
- CoGéTise
- Fédération CGT Commerce et Services
- Fédération CGT Travailleurs de la Métallurgie
- Fédération Nationale des Travailleurs de l'Etat
- Union Départementale CGT d'Indre et Loire
- Chronique Ouvrière
- Legifrance
- Le Berry Républicain
- La Nouvelle République
- INDECOSA CGT
- CGT Chômeurs
- Avenir Social
- DRTEFP du CHER
Album photos
Archives
- avril 2011 (3)
- mars 2011 (14)
- février 2011 (9)
- janvier 2011 (4)
- décembre 2010 (6)
- novembre 2010 (13)
- octobre 2010 (18)
- septembre 2010 (18)
- août 2010 (2)
- juillet 2010 (9)
- juin 2010 (10)
- mai 2010 (13)
- avril 2010 (7)
- mars 2010 (7)
- février 2010 (17)
- janvier 2010 (16)
- décembre 2009 (9)
- novembre 2009 (18)
- octobre 2009 (19)
- septembre 2009 (21)
- août 2009 (6)
- juillet 2009 (11)
- juin 2009 (13)
- mai 2009 (14)
- avril 2009 (18)
- mars 2009 (22)
- février 2009 (33)
- janvier 2009 (29)
- décembre 2008 (2)
Derniers Commentaires