DemocratieSociale.pdfPartager l'article ! Loi portant rénovation de la démocratie sociale: Tout savoir sur les nouvelles règles de la représentativité syndicale, issues de la loi du ...
En savoir plus
- SMIC
- Représentativité Syndicale et élections
- Conseil de Prud'hommes
- L'aide juridictionnelle
- Conseillers du Salarié
- Le Comité d'Entreprise
- CHSCT
- Les Délégués du Personnel
- Le NAO (Négociation Annuelle Obligatoire)
- Indemnité de licenciement
- Chômage partiel
- Heures supplémentaires ou complémentaires
- Stress et harcèlement au travail
- Congés payés
- Retraite
- Rupture conventionnelle
- Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
- GPEC
- Le Guide du manifestant arrêté
L'Union Locale
Catégories
- Actualité (216)
- La Vie de l'UL (9)
- Formation Syndicale (3)
- Elections (5)
- Tracts (33)
- Harcèlement Moral au travail (7)
- Législation Sociale (8)
- Retraités (6)
- Affiches CGT (1)
- Vidéos (46)
- INDECOSA (5)
- Humour (3)
- Emploi (9)
- Juridique (24)
- Jeunes CGT (4)
Calendrier
| Février 2012 | ||||||||||
| L | M | M | J | V | S | D | ||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||||||
| 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | ||||
| 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | ||||
| 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | ||||
| 27 | 28 | 29 | ||||||||
|
||||||||||
Recherche
Créer un Blog
Lundi 12 janvier 2009
1
12
/01
/Jan
/2009
21:57
Tout savoir sur les nouvelles règles de la représentativité syndicale, issues de la loi du 20 août 2008.
En abrogeant l’ancien article L. 2122-1 du Code du travail, la loi met fin à la présomption irréfragable de représentativité dont bénéficiait jusqu’à présent tout syndicat affilié à une
organisation syndicale représentative au niveau national.
Désormais, les syndicats doivent faire la preuve de leur représentativité sur la base de critères cumulatifs.
Cependant, le texte maintient à titre transitoiredes présomptions de représentativité.
Mais il s’agit de présomptions simples, qui peuvent être repoussées par la preuve contraire.
Désormais, les syndicats doivent faire la preuve de leur représentativité sur la base de critères cumulatifs.
Cependant, le texte maintient à titre transitoiredes présomptions de représentativité.
Mais il s’agit de présomptions simples, qui peuvent être repoussées par la preuve contraire.
Par Site de l'Union Locale CGT de Bourges
-
Publié dans : Législation Sociale
-
Communauté : Syndicalisme
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Présentation
- : Le blog de Site de l'Union Locale CGT de Bourges
-
- : actualité Droit SOCIAL Syndicat retraite Droit
- : Actualité sociale sur le territoire de l'Union Locale CGT de Bourges.
- Partager ce blog
- Retour à la page d'accueil
Articles récents
- LES ASSURANCES EN EMBUSCADE !
- Les assurés sociaux doivent se faire entendre !
- La CGT Pôle emploi s'adresse aux élus
- Jeunes : besoin de concret pour notre avenir
- Aide à l’autonomie ou handicap
- Assurance chômage
- Négociations sur les retraites complémentaires
- Négociations sur les retraites complémentaires
- Offensive du Front national contre le syndicalisme
- Elections cantonales, la CGT s’invite dans les débats !
Liens
- Union Dépatementale CGT du Cher
- La CGT
- CoGéTise
- Fédération CGT Commerce et Services
- Fédération CGT Travailleurs de la Métallurgie
- Fédération Nationale des Travailleurs de l'Etat
- Union Départementale CGT d'Indre et Loire
- Chronique Ouvrière
- Legifrance
- Le Berry Républicain
- La Nouvelle République
- INDECOSA CGT
- CGT Chômeurs
- Avenir Social
- DRTEFP du CHER
Album photos
Archives
- avril 2011 (3)
- mars 2011 (14)
- février 2011 (9)
- janvier 2011 (4)
- décembre 2010 (6)
- novembre 2010 (13)
- octobre 2010 (18)
- septembre 2010 (18)
- août 2010 (2)
- juillet 2010 (9)
- juin 2010 (10)
- mai 2010 (13)
- avril 2010 (7)
- mars 2010 (7)
- février 2010 (17)
- janvier 2010 (16)
- décembre 2009 (9)
- novembre 2009 (18)
- octobre 2009 (19)
- septembre 2009 (21)
- août 2009 (6)
- juillet 2009 (11)
- juin 2009 (13)
- mai 2009 (14)
- avril 2009 (18)
- mars 2009 (22)
- février 2009 (33)
- janvier 2009 (29)
- décembre 2008 (2)
Derniers Commentaires