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Lundi 12 janvier 2009
1
12
/01
/2009
21:57
Tout savoir sur les nouvelles règles de la représentativité syndicale, issues de la loi du 20 août 2008.
En abrogeant l’ancien article L. 2122-1 du Code du travail, la loi met fin à la présomption irréfragable de représentativité dont bénéficiait jusqu’à présent tout syndicat affilié à une
organisation syndicale représentative au niveau national.
Désormais, les syndicats doivent faire la preuve de leur représentativité sur la base de critères cumulatifs.
Cependant, le texte maintient à titre transitoiredes présomptions de représentativité.
Mais il s’agit de présomptions simples, qui peuvent être repoussées par la preuve contraire.
Désormais, les syndicats doivent faire la preuve de leur représentativité sur la base de critères cumulatifs.
Cependant, le texte maintient à titre transitoiredes présomptions de représentativité.
Mais il s’agit de présomptions simples, qui peuvent être repoussées par la preuve contraire.
DemocratieSociale.pdf
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