Conseil de Prud'hommes

Jeudi 12 février 2009 4 12 /02 /Fév /2009 17:54

Conseil de Prud'hommes

A l'initiative des Conseillers Prud'hommes salariés, un rassemblement était organisé, le 12 février, devant le Conseil de Bourges pour réclamer l'abrogation du décret du 16 juin 2008.

Ce décret limite les moyens des Conseillers Prud'hommes et porte atteinte à la qualité de leurs missions de juges.

A Paris, plus de 350 conseillers prud’homaux, ou militants syndicaux ont saisi le conseil supérieur de la prud’homie pour exiger le respect de la justice prud’homale et la suspension ou l’abrogation du décret du 16 juin, qui limite le temps qu’un conseiller doit consacrer à la rédaction d’un jugement.

Ce décret provoque une situation de blocage dans de nombreux conseils de prud’homme. La réunion du conseil supérieur de la prud’homie a été suspendue suite à la manifestation des Conseillers prud’homaux en colère.

Une délégation représentant des élus de la CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, UNSA, SOLIDAIRE, a été reçue par le directeur général du travail et un représentant du ministère de la justice. Face à la détermination des représentants syndicaux, le directeur général du travail a été contraint d’annoncer qu’il allait relayer les revendications auprès du Ministère de la Justice, et a déclaré souhaiter « trouver un cadre permettant un fonctionnement normal des conseils de prud’homme ».

La CGT a exigé une réunion d’urgence avec le ministère de la justice, et dans l’attente propose la suspension de l’application du décret du 16 juin.

Lire la déclaration des Conseillers Prud'hommes salariés de Bourges