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Vendredi 18 septembre 2009
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10:52
Trois circulaires DGT encadrent les dispositions concernant la pandémie grippale et le milieu du travail.
La circulaire DGT du 29 JUIN 2009 (DGT 2009/15) relative « au rôle des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie grippale » est entièrement axée sur le rôle du
médecin du travail et des services de santé au travail.
La circulaire DGT du 3 juillet 2009 (DGT 2009/16) « relative à la pandémie grippale" complète la circulaire DGT du 18 décembre 2007 (2007/18).
Elles ont pour objectifs « le maintien de l’activité économique et la protection de la santé des salariés. A ce titre, elles renvoient à une circulaire antérieure et référente du 18 décembre 2007 (DGT 2007/18).
Par ailleurs la CNIL a émis le 11 août une série de recommandations.
Tous ces textes ne se substituent pas à la loi
....
Note CGT sur la grippe A
Par Michel CHARTON
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Publié dans : Législation Sociale
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Communauté : Syndicalisme
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