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Mercredi 28 octobre 2009
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/2009
18:51
De qui se moque la Garde des
Sceaux ?
Inaugurant les nouveaux locaux du conseil de prud’hommes de Saint Etienne le 19 octobre dernier, Michèle Alliot-Marie a annoncé qu’un décret visant à « donner une plus grande place à l’écrit » dans la procédure prud’homale était soumis au Conseil d’État et que l’Assemblée nationale débattrait avant la fin de l’année d’une « procédure participative » permettant « le développement du règlement amiable des litiges entre salariés et employeurs ». Il s’agirait de « négociations entre les parties, assistées par un avocat [pouvant] déboucher sur des accords, homologués par les juridictions »...Lire la suite
Par Union Locale CGT de Bourges
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Publié dans : Juridique
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Communauté : Syndicalisme
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