EMB, suite et fin!

Lundi 28 juin 2010 1 28 /06 /Juin /2010 19:14

EMB, suite et fin!

Par trois arrêts du 18 juin 2010, la Cour d'Appel de Bourges vient de condamner la société EMB pour licenciements sans cause réelle et sérieuse.

Ces arrêts viennent confirmer deux premiers arrêts de février 2008 et un arrêt de mars 2010.

Fin 2005, cette société avait délocalisé son entreprise, de Bourges sur Salbris, bien qu'aillant bénéficié d'aides publiques dans le cadre du dispositif des zones franches. Une majorité des salariés ayant refusé de suivre l'entreprise sur le site de Salbris, étaient alors licenciés...

C'est donc l'épilogue d'une affaire qui aura durée 4ans et 1/2.

Dans les trois arrêts rendus le 18 juin 2010, la Cour d'appel va même plus loin que dans les arrêts précédents, puisqu'elle condamne également cette société, pour ne pas avoir organisé les éléctions des délégués du personnel, comme elle en avait l'obligation au moment des licenciements !

Au total, la SAS EMB (qui n'existe plus aujourd'hui en tant que telle, mais pour laquelle la société ATERMES vient aux droits) aura été condamnée à verser plusieurs dizaines de milliers d'€uros aux cinq salariés, qui avaient saisi la juridiction prud'homale pour qu'il leur soit fait droit.

L'Union Locale CGT de Bourges, qui a accompagné ces salariés et les a assisté devant les différentes juridictions, se félicite de cette issue favorable.

En se battant avec la CGT pour faire reconnaître leur droits, les salariés ont démontré, une nouvelle fois, l'efficacité de l'action collective !