La SAS CHARTRAIN condamnée par la Cour d'Appel de Bourges !

Lundi 28 juin 2010 1 28 /06 /Juin /2010 19:33

La SAS CHARTRAIN condamnée par la Cour d'Appel de Bourges !

En mai 2008, la déléguée syndicale CGT de la société CHARTRAIN avait saisi le Conseil de Prud'hommes de Bourges pour que celui-ci remette son contrat de travail dans lequel il se trouvait au 31 décembre 2007.

En effet, par une décision unilatéral de l'employeur, le salaire de notre camarade avait été amputé d'une prime de rendement de 6%, soit environs -90€ mensuellement.!!!

En décembre 2008, le Conseil de Prud'hommes condamnait la SAS CHARTRAIN à remettre en état le contrat de travail de notre camarade et ordonnait le paiement des primes mensuelles... mais refusait de reconnaître le non respect du statut protecteur de la déléguée syndicale !

La SAS CHARTRAIN faisait appel de ce jugement.

Par arrêt du 25 juin 2010, la Cour d'Appel de Bourges confirmait le jugement du Conseil de Prud'hommes et de surcroît condamnait la SAS CHARTRAIN à verser des dommages et intérêts pour la violation du statut protecteur !

La SAS CHARTRAIN en est donc pour ses frais dans cette affaire, elle qui voulait déstabiliser notre camarade.

Avec l'appui de l'Union Locale, la Déléguée Syndicale CGT de chez CHARTRAIN est enfin rétablie dans son droit et entame cette semaine les Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires !

Dans cette tâche, l'Union Locale sera de nouveau à ses cotés !