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Samedi 27 mars 2010 6 27 /03 /Mars /2010 18:14
arton622-dfb9f.gif Par un arrêt du 26 mars 2010, la Cour d'Appel de Bourges vient de condamner la société EMB pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cet arrêt vient confirmer deux premiers arrêts de février 2008 et trois décisions du Conseil de Prud'hommes de Bourges, concernant cinq autres salariés licenciés par cette société.


Fin 2005, cette société avait délocalisé son entreprise, de Bourges sur Salbris, bien qu'aillant bénéficié d'aides publiques dans le cadre du dispositif des zones franches. Une majorité des salariés ayant refusé de suivre l'entreprise sur le site de Salbris, étaient alors licenciés...

L'épilogue de cette affaire est attendu courrant mai prochain, où la Cour d'Appel de Bourges statuera à nouveau sur les dossiers de trois salariés qui avaient gagné en première instance et pour lesquels la SAS EMB avait fait appel.

Par Union Locale CGT de Bourges - Publié dans : Juridique - Communauté : Syndicalisme
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