La SAS EMB de nouveau condamnée !

Vendredi 6 novembre 2009 5 06 /11 /2009 21:00

Par jugements du 15 octobre 2009, le Conseil de Prud'hommes de Bourges, section Activités Diverses, a condamné la SAS EMB à indemniser trois anciens salariés, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Fin 2005, cette société avait délocalisé son entreprise, de Bourges sur Salbris, bien qu'aillant bénéficié d'aides publiques dans le cadre du dispositif des zones franches. Une majorité des salariés ayant refusé de suivre l'entreprise sur le site de Salbris, étaient alors licenciés...

Deux salariés saisisaient alors, avec l'UL CGT, le conseil de Prud'hommes pour contester leurs licenciements.

En février 2008, la cour d'appel de Bourges Condamnait la SAS EMB pour licenciements sans cause réelle et sérieuse...

Quatre autres salariés, saisissaient alors le Conseil de Prud'hommes, pour faire reconnaître leurs droits.

Le Conseil de Prud'hommes de Bourges vient donc de donner raison à trois de ces salariés.

La Cour d'appel de Bourges statuera sur le dossier du quatrième salarié, le 10 janvier prochain.

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