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Jeudi 19 novembre 2009
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19
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/2009
17:42
La Cgt saisit le Conseil supérieur
de la prud’homie
A deux reprises, le Secrétaire d’Etat à la justice et la Garde des Sceaux ont fait état de réformes concernant les fondements de la prud’homie. Selon Michèle Alliot-Marie, un décret visant à « donner une plus grande place à l’écrit » dans la procédure prud’homale serait soumis au Conseil d’Etat. Elle a confirmé que l’Assemblée nationale débattrait avant la fin de l’année d’une « procédure participative » déjà votée par le Sénat… par amendement à une proposition de loi sur l’exécution des décisions de justice. (Lire la suite)
Par Union Locale CGT de Bourges
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Publié dans : La Vie de l'UL
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Communauté : Syndicalisme
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