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Dimanche 22 novembre 2009
7
22
/11
/2009
17:42
Détournement de crédit !
Un avantage fiscal méconnu accorde aux familles payant l’impôt sur la fortune (ISF) une réduction d’impôt pour
famille nombreuse à partir de trois enfants.
Cette réduction d’impôt qui coûte 20 millions d’euros par an au budget de l’État est imputée au budget « solidarité, insertion et égalité des chances » (faut oser !), et prélevé sur les crédits du programme « Actions en faveur des familles vulnérables » (c’est gonflé !).
La députée de Paris Martine Billard, qui a découvert l’entourloupe, a défendu lors de la discussion budgétaire, le 13 novembre, un amendement demandant d’« affecter ces 20 millions à une autre action, au nom de l’équité fiscale ».
Le ministre Éric Woerth s’y est opposé sans fournir la moindre explication. Par honte ?
Cette réduction d’impôt qui coûte 20 millions d’euros par an au budget de l’État est imputée au budget « solidarité, insertion et égalité des chances » (faut oser !), et prélevé sur les crédits du programme « Actions en faveur des familles vulnérables » (c’est gonflé !).
La députée de Paris Martine Billard, qui a découvert l’entourloupe, a défendu lors de la discussion budgétaire, le 13 novembre, un amendement demandant d’« affecter ces 20 millions à une autre action, au nom de l’équité fiscale ».
Le ministre Éric Woerth s’y est opposé sans fournir la moindre explication. Par honte ?
Par Union Locale CGT de Bourges
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