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Juridique

Mercredi 7 juillet 2010 3 07 /07 /2010 21:40


Le Conseil de Prud'hommes de Bourges vient de rendre une décision forte intéressante, concernant la prise d'acte de rupture du contrat de travail, par un salarié de la branche du bâtiment. Le Conseil estime, entre autres choses, que l'employeur a commis une faute en n'assurant pas à son salarié […]
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Lundi 28 juin 2010 1 28 /06 /2010 19:33


En mai 2008, la déléguée syndicale CGT de la société CHARTRAIN avait saisi le Conseil de Prud'hommes de Bourges pour que celui-ci remette son contrat de travail dans lequel il se trouvait au 31 décembre 2007. En effet, par une décision unilatéral de l'employeur, le salaire de notre camarade […]
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Lundi 28 juin 2010 1 28 /06 /2010 19:14


Par trois arrêts du 18 juin 2010, la Cour d'Appel de Bourges vient de condamner la société EMB pour licenciements sans cause réelle et sérieuse. Ces arrêts viennent confirmer deux premiers arrêts de février 2008 et un arrêt de mars 2010. Fin 2005, cette société avait délocalisé son entreprise, […]
Par Union Locale CGT de Bourges - Publié dans : Juridique - Communauté : La CGT
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Samedi 27 mars 2010 6 27 /03 /2010 18:14

Par un arrêt du 26 mars 2010, la Cour d'Appel de Bourges vient de condamner la société EMB pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cet arrêt vient confirmer deux premiers arrêts de février 2008 et trois décisions du Conseil de Prud'hommes de Bourges, concernant cinq autres salariés […]
Par Union Locale CGT de Bourges - Publié dans : Juridique - Communauté : Syndicalisme
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Mercredi 3 mars 2010 3 03 /03 /2010 17:04

Va t'on supprimer les élections prud'homales ? Chargé d’une mission de réflexion sur la « désignation des conseillers prud’hommes » par le ministère du Travail, Jacky RICHARD vient de présenter un rapport d’étape devant le Conseil supérieur de la prud’homie. Dans le rapport d’étape, l’élection […]
Par Union Locale CGT de Bourges - Publié dans : Juridique - Communauté : Syndicalisme
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