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Juridique

Lundi 28 février 2011 1 28 /02 /Fév /2011 18:15


Le Conseil de Prud'hommes de Bourges vient de condamner la société SAMSIC (société de nettoyage) à verser des rappels de majorations d'heures complémentaires à deux élues CGT. Les deux élues avaient saisi le Conseil de Prud'hommes en avril 2009 afin de demander le paiement de majorations […]
Par Union Locale CGT de Bourges - Publié dans : Juridique - Communauté : La CGT
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Vendredi 11 février 2011 5 11 /02 /Fév /2011 18:52

Mardi 15 février, rassemblement à 9h00 devant le Conseil de Prud’hommes de Bourges STOP AUX DÉNIS DE JUSTICE Dans un état de droit, il n’est pas acceptable que les institutions judiciaires ne soient pas en mesure, faute de moyens alloués par le Gouvernement, de respecter la loi et les droits […]
Par Union Locale CGT de Bourges - Publié dans : Juridique - Communauté : La CGT
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Mardi 23 novembre 2010 2 23 /11 /Nov /2010 18:18

Par un jugement du 20 septembre 2010, le Conseil de Prud'hommes de Bourges confirme sa jurisprudence. Dans une précèdente affaire, le Conseil estimait, entre autres choses, que l'employeur avait commis une faute en n'assurant pas à son salarié un salaire à date fixe, voire en omettant de […]
Par Union Locale CGT de Bourges - Publié dans : Juridique - Communauté : Syndicalisme
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Mercredi 22 septembre 2010 3 22 /09 /Sep /2010 21:20

Après avoir repris le marché du nettoyage auprès du Crédit Agricole, la société DERICHEBOURG tentait d'imposer des modifications de contrat de travail à deux salariées en poste sur Bourges. Les Salariées, conseillés par l'Union Locale CGT de Bourges, refusaient ces modifications. Le 28 […]
Par Michel CHARTON - Publié dans : Juridique - Communauté : La CGT
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Mercredi 7 juillet 2010 3 07 /07 /Juil /2010 21:40

Le Conseil de Prud'hommes de Bourges vient de rendre une décision forte intéressante, concernant la prise d'acte de rupture du contrat de travail, par un salarié de la branche du bâtiment. Le Conseil estime, entre autres choses, que l'employeur a commis une faute en n'assurant pas à son salarié […]
Par Union Locale CGT de Bourges - Publié dans : Juridique - Communauté : La CGT
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