Le blog de Site de l'Union Locale CGT de Bourges
Motion déposée par les conseillers prud'hommes
salariés du Conseil des Prud'hommes du CHER !!!
Aucune avancée raisonnable n'étant intervenue depuis le Conseil Supérieur de la Prud'homie du 13 Mai 2009, en particulier sur l'abrogation du décret du 16 Juin 2008
qui limite le temps d'indemnisation des activités prud'homales et une refonte complète de celui-ci, les Conseillers Prud'hommes salariés CTFC, CFDT, CGT, FO ont décidé d'entamer une grève des
audiences à dater du 10 Juin 2009 et ce à raison d'une audience par semaine jusqu'au 25 Juin 2009, date du prochain Conseil Supérieur de la Prud'homie qui devra se prononcer sur un nouveau projet
de décret.
Dans l'état actuel des choses, nous ne concevons pas que le temps consacré aux activités juridictionnelles soit contingenté car, comment rendre
une justice équitable et de valeur si nous ne disposons pas du temps nécessaire aux recherches juridiques et jurisprudentielles afin de rédiger des décisions conformes aux intérêts des
justiciables.
De plus, nous ne pouvons nous satisfaire d'une autorisation de dépassement à postériori lié au bon vouloir du Président du Conseil quel qu'il soit.
Pour conclure, nous rappelons encore une fois l'arrêt de la Cour d'Appel de Chambéry du 12 Septembre 2007 "nul autorité ne saurait être comptable du temps que le juge consacre à son activité
juridictionnelle. Il est seul, face à sa conscience pour apprécier les conditions nécessaires à l'élaboration de sa décision".
Pour info, les sections concernées par le mouvement en grève sont :
* Mercredi 10 juin : Bureau Jugement Section Industrie
* Lundi 15 juin : Bureau Jugement Section Commerce
* Lundi 22 juin : Bureau Jugement Section Activités Diverses
* Jeudi 25 juin : Jour du Conseil Supérieur de la Prud'homie.
LE JEUDI 25 JUIN A 8 H 30
RASSEMBLEMENT DEVANT LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES
PARCE QUE NOUS SOMMES TOUTES ET TOUS CONCERNE(e)S, VENEZ NOMBREUX...
Pour le Bureau de l'Union Locale
des Syndicats CGT
La secrétaire générale
L. COLLONGE
tu peux prendre contact avec l'UL de Bourges au 02 48 65 36 25, nous te mettrons en contact avec les camarades du Conseil de Bourges.
Avez vous des nouvelles concernant la réunion du conseil supérieur de la Prud'homie qui s'est tenu le 25 juin?
@+
Nous n'avons pas d'info sur l'évolution de ce décret.
le Conseil supérieur de la Prud'homie se réunissait le 25 juin, mais depuis nous n'avons pas d'information...
Salutations fraternelles.
Je prends note des coordonnées que vous m'avez remises.Il serait judicieux si aucune évolution n'est donnée à nos revendications de se rallier nationalement entre Conseil.
Bon week et merci de votre réponse
Conseillère prud'homme au cph d'annecy, nous avons été nombreux à la cour d'appel de chambéry suite au projet de modification du décret du 18 juin 2008.Nous souhaiterions avoir des contacts avec différenst cph , connaitre les actions et avancées , difficultés que vous rencontrés.Pourrions nous etre en contact soit par mail soit par telephone.Merci de votre réponse.
Salutations