Le blog de Site de l'Union Locale CGT de Bourges
Trois circulaires DGT encadrent les dispositions concernant la pandémie grippale et le milieu du travail.
La circulaire DGT du 29 JUIN 2009 (DGT 2009/15) relative « au rôle des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie grippale » est entièrement axée sur le rôle du
médecin du travail et des services de santé au travail.
La circulaire DGT du 3 juillet 2009 (DGT 2009/16) « relative à la pandémie grippale" complète la circulaire DGT du 18 décembre 2007 (2007/18).
Elles ont pour objectifs « le maintien de l’activité économique et la protection de la santé des salariés. A ce titre, elles renvoient à une circulaire antérieure et référente du 18 décembre 2007 (DGT 2007/18).
Par ailleurs la CNIL a émis le 11 août une série de recommandations.
Tous ces textes ne se substituent pas à la loi
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Note CGT sur la grippe A