Travailleurs(euses) sans papiers

Pour des solutions sérieuses aux vrais problèmes

Déclaration commune

Signataires : CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, Ligue des Droits de l’Homme, Cimade, Autremonde, Femmes Egalité, RESF, Droits devant.

En annonçant d’éventuelles nouvelles sanctions contre les employeurs qui utilisent le travail illégal, M. Darcos, ministre du Travail, s’est positionné dans les discussions en cours avec le ministère de l’Immigration sur la situation des travailleurs sans papiers. Le fait que le ministère du Travail intervienne dans le débat est logique et correspond à l’attente que nous exprimions par une déclaration commune du 18 novembre. Toutefois, les propositions de M. Darcos, reprises par M. Besson, ne répondent pas aux problèmes soulevés. Elles comportent des aspects extrêmement dangereux et choquants.

L’amalgame entre le travail non-déclaré et la situation administrative des travailleurs migrants est abusif. L’essentiel du travail dissimulé ne concerne pas les travailleurs sans papiers. Ceux qui le sont, n’aspirent qu’à cotiser. Une grande partie des travailleurs sans papiers cotisent, paient leurs impôts et ne sont donc pas en situation de travail non-déclaré.

Un arsenal administratif et judiciaire existe pour réprimer le travail non déclaré. Les nouvelles mesures proposées ne doivent pourtant pas conduire à sanctionner les travailleurs mais à imposer aux employeurs de régler cette situation inacceptable.

Par ailleurs, la possibilité aux préfets de « fermer administrativement » les entreprises représenterait une sanction collective à l’égard de tous les travailleurs, déclarés ou non. Ce serait inadmissible, en particulier dans la situation économique et sociale actuelle.

Nous renouvelons notre demande de poursuivre les discussions engagées avec le gouvernement vers des solutions justes afin de protéger les victimes de ces abus en leur permettant de régulariser leur situation à partir de critères adaptés.

24 novembre 2009