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Le décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 instaure à partir du 1er juillet 2010 le versement d'une Indemnité Temporaire d'Inaptitude à une personne déclarée inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
INDEMNITE TEMPORAIRE INAPTITUDE
Ven 16 jui 2010
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