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Représentativité Syndicale et élections
La loi du 20 août 2008 met fin, de façon progressive mais complète, à la présomption irréfragable
de représentativité des syndicats.
Dans les entreprises, les branches et au plan national, la représentativité des organisations syndicales sera désormais fonction des résultats obtenus par ces mêmes organisations aux élections professionnelles :
1)Toutes les règles concernant la Représentativité Syndicale et Elections Professionnelles :
DemocratieSociale.pdf
Comment ça fonctionne ?
Elections Professionnelles :
Protocole préélectoral
les
formulaires:
Notices
PV CE Titulaires
PV CE Suppléants
PV DP Titulaires
PV DP Suppléants
PV DU Titulaires
PV DU Suppléants
formulaire_61-2343.pdf (récapitulatif élections)
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